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Les manifestations à Paris constituent un droit constitutionnel exercé régulièrement par les citoyens. Connaître le parcours manifestation Paris aujourd’hui ne suffit pas : comprendre les sanctions encourues s’avère indispensable pour tout participant. Le cadre juridique […]

Les professionnels de santé exercent dans un environnement où la moindre erreur peut engager leur responsabilité. Face aux risques inhérents à leur activité, l’assurance la médicale s’impose comme une protection indispensable, couplée à une responsabilité […]

La signature d’un acte authentique chez le notaire représente souvent une étape cruciale dans la vie d’un individu, qu’il s’agisse d’acquérir un bien immobilier, de créer une société ou d’organiser sa succession. Pourtant, cette démarche […]

Le préjudice moral représente l’une des composantes les plus complexes et sensibles du droit de la responsabilité civile. Contrairement au préjudice matériel, facilement quantifiable par des factures ou des expertises, le préjudice moral touche à […]

La responsabilité civile constitue le mécanisme juridique permettant à toute personne ayant subi un préjudice d’obtenir réparation. Cette obligation légale de réparer le dommage causé à autrui repose sur trois conditions cumulatives : une faute, […]